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ASSSM33
Avenue de Bon Air
33700 MERIGNAC

E.mail :
asssm33@free.fr


   


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REGLEMENT RELATIF AU FORMATION PROPOSEES PAR L'ASSSM 33

 

 

Former – Informer – Rassembler

 

L'Association du Service de Santé et de Secours Médical des sapeurs-pompiers de la Gironde régie par la loi du 1 er juillet 1901, a notamment pour objet de compléter le plan de formation du Service Départemental et de Secours de la Gironde (SDIS) au sein duquel interviennent les médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires principalement, ainsi que des personnels du SDIS, pour la plupart sapeurs-pompiers volontaires.

Le présent règlement vise à assurer l' équité entre tous les membres de l'association, à assurer la meilleure allocation des ressources disponibles et à fixer les modalités de participation et de remboursement éventuel des frais occasionnés lors de formations.

Le remboursement des frais supportés par les adhérents n'est en aucun cas un droit. Il s'agit d'une faculté offerte par l'association visant à prendre en charge partiellement ou en totalité les frais supportés par les adhérents lors des formations. L'octroi ou non de l'indemnité dépend du conseil d'administration de l'association selon les principes énoncés ci-après. Les frais occasionnés lors de déplacements en dehors du département, seront réservés en priorité aux professionnels de santé.

 

 

Article 1 – Plan de Formation

Le plan de formation prévu pour l'année est envoyé par l'association lors du premier trimestre de l'année civile en cours à chaque adhérent à son adresse internet ou par voie postale. Ce plan est également proposé sur le site internet de l'association.

Les formations proposées par l'association ne se substituent pas à celles du (des) SDIS ni à celles de l'Université.

Le but de ces formations est de permettre de répondre au plus près et au plus vite aux besoins ressentis lors d'opérations ou à partir de l'actualité, afin d'améliorer les pratiques des adhérents. Dans le but de favoriser l'inter activité entre les membres, les adhérents sont invités à proposer au bureau de l'association les formations qu'ils jugent utiles

Après consultation des comités pédagogiques et scientifiques, acceptation du Président de l'association et d'un des membres du bureau, de la formation proposée, cette dernière est intégrée au plan de formation et sur le site internet de l'association. En cas de doute, le conseil d'administration est saisi de la proposition de l'adhérent.

 

Article 2 – Information aux adhérents

L'information principale se fait par le site de l'association. Cependant, à chaque fois que cela semble nécessaire, un courrier électronique (et/ou postal) est envoyé par l'association aux différents adhérents reprenant les informations du site qui comporte tous les renseignements utiles, en particulier :

•  le nom de la formation et son contenu ;

•  les dates et le lieu de formation ;

•  les modalités de pré inscription : date limite de pré inscription et de réponse du conseil d'administration ;

•  le niveau de prise en charge possible compte tenu des pré inscrits ;

•  les modalités d'inscription directe auprès de l'organisateur.

Il est de la responsabilité de chaque adhérent de maintenir à jour, en permanence , auprès de l'association ses adresses électroniques et postales ainsi que ses coordonnées téléphoniques. De même, il est de la responsabilité de chaque adhérent de consulter le site régulièrement, compte tenu des délais énoncés ci-après.

 

Article 4 – Pré inscription

Dans la mesure où le nombre de places est limité et/ou que la formation engendre des frais pour l'adhérent, ce dernier a l'obligation, lorsque cette faculté est ouverte, de se pré inscrire.

En effet, il est indispensable pour l'association de connaître le nombre des adhérents intéressés à une formation donnée. Cette pré inscription permet de formaliser la volonté de participation des adhérents.

La date limite de pré inscription est fixée par l'association. Huit jours après cette date limite l'adhérent pré-inscrit sera informé sur le site et/ou par courrier électronique (ou postal) de la prise en charge éventuelle de sa participation : inscription, repas, nuitée, déplacement.

 

Article 5 – Choix des adhérents

Les pré- inscriptions sont classées par date d'enregistrement.

Si le nombre de pré inscription est élevé, l'association a la faculté de privilégier les adhérents n'ayant jamais bénéficié d'une aide pendant l'année en cours et/ou les années antérieures. Au besoin, l'ordre d'arrivée des pré-inscriptions sera déterminant.

Le nombre et le coût de la formation limite la possibilité de prise en charge pour chaque adhérent. L'enveloppe globale de formation est votée par le conseil d'administration de l'association en début d'année.

Chaque adhérent retenu sera informé, avant le début de la formation, des frais éventuellement pris en charge par l'association et des coûts auxquels il s'expose.

 

Article 6 – Conditions de remboursement

Les adhérents peuvent bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés dans la mesure où ils répondent aux conditions cumulatives suivantes :

•  être à jour de ses cotisations ;

•  être pré-inscrit ;

•  avoir son inscription acceptée par l'association ;

•  s'inscrire directement auprès de l'organisateur ;

•  être présent à la formation

•  fournir un rapport succinct sur les points pertinents pouvant intéresser les adhérents de l'association ASSSM 33.

Le remboursement sera effectué par l'association sur présentation des factures originales acquittées par l'adhérent, dans un délai d'un mois au plus tard, après réception de toutes ces pièces par l'association.

Les frais susceptibles d'être pris en charge totalement ou partiellement par l'association sont :

•  les frais d'inscription ;

•  les repas ;

•  les nuitées ;

•  les frais de transport.

Le remboursement des repas et des nuitées ne se fera, au maximum que selon le tarif prévu par l'Etablissement Public (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 – JO n°153 du 4 juillet 2006, texte 17).

A titre indicatif, sur la base de la délibération du CA du SDIS de la Gironde 2007-53 du 12 décembre 2007, le taux de remboursement est fixé à 15.25 € par repas et à 60 € maximum pour l'hébergement.

Le remboursement des frais de transport est limité aux sommes réellement engagées et plafonné dans la limite d'un billet SNCF de 2 ème classe. Toutefois, à condition d'en faire la demande suffisamment tôt à l'association, un véhicule peut être sollicité, sous réserve des nécessités de service, auprès de Monsieur le Directeur du SDIS de la Gironde. Le covoiturage sera dans tous les cas privilégié.

 

Article 7 – Enveloppe dégagée pour une formation non prévue ou renseignée insuffisamment

Elle dépend de l'enveloppe globale votée par le Conseil d'Administration de l'association en début d'année et restant, provision faite pour le plan de formation. Il peut cependant être décidé par vote du Conseil d'Administration d'y faire exception, selon des critères d'intérêt (comités pédagogiques et scientifiques ou autres), de nombre de candidats, des dépenses occasionnées pour chacun des adhérents retenus pour cette formation.

 

Article 8 – Contestation

Toute réclamation sera adressée dans les huit jours qui suivent la formation à Monsieur le Président de l'ASSSM 33, à l'adresse du siège de l'association.

Celui-ci réunira le Conseil d'Administration au maximum dans le mois qui suit la réclamation. La décision du Conseil d'Administration sera adressée, au plus tard dans le mois suivant le vote, à l'intéressé.

 

Règlement voté par l'assemblée générale le 26 mars 2011.

Signé le 30 mars 2011 par le Président en deux exemplaires originaux

 

Copie du réglement original