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ASSSM33
Avenue de Bon Air
33700 MERIGNAC

E.mail :
asssm33@free.fr


   


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STATUTS

 

TITRE 1 – CONSTITUTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 19 août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION DU SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL DES SAPEURS-POMPIERS DE LA GIRONDE

ASSSM 33

 

Article 2  : Objet

Cette association regroupant les médecins, pharmaciens, infirmiers, psychologues, vétérinaires de sapeurs-pompiers et tous les autres personnels du Service de Santé et de Secours Médical de la Gironde a pour but :

•  de promouvoir et participer à l'enseignement du secourisme et des soins d'urgence.

•  d'organiser et de participer à des actions de formation, d'activer tout processus dont l'objectif sera de promouvoir la formation continue, la recherche pédagogique ou la recherche des techniques et thérapeutiques indispensables à l'exercice de ses membres dans le cadre de leurs missions de sapeurs-pompiers.

•  de promouvoir et d'organiser des activités sportives et culturelles.

•  de participer à des actions humanitaires en France et à l'étranger par l'intermédiaire de ses membres.

•  d'établir des relations avec toute personne, association, société, services de l'état et services du département pouvant contribuer au développement de l'Association et à améliorer la qualité du service rendu par les membres du SSSM.

•  d'assurer l'assistance morale et juridique de ses membres.

 

Article 3  : siège social

Le siège social est fixé : Centre Médical Paul Saldou 96, Avenue Bon Air -33700- Mérignac.

Il peut être transféré sur simple décision du bureau.

 

 

Article 4  : Durée

La durée de l'Association est illimitée.

 

Article 5  : Composition

  L'Association se compose de :

  • membres de droit
  • membres actifs
  • membres honoraires

Pour être membre de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration. Des personnes morales légalement constituées peuvent être admises comme membre de l'Association.

Sont membres de droit le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Gironde, le Médecin Chef, le Pharmacien Chef et l'Infirmier en Chef. Ils sont dispensés de cotisations annuelles et assistent de droit à toutes les assemblées avec voix consultative.

Sont membres actifs tous les médecins, pharmaciens, infirmiers, psychologues, vétérinaires de sapeurs-pompiers et tous les autres personnels du Service de Santé et de Secours Médical des sapeurs-pompiers de la Gironde en activité de service ayant versé la cotisation annuelle correspondante.

Le Président de l'Union Départementale est membre d'honneur.

Sont membres d'honneur, les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre décerné par le Conseil d'Administration confère aux personnes qui le possèdent le droit de participer à l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation mais sans voix délibérative.

Le montant des cotisations annuelles des membres actifs est fixé par décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

 

Article 6 :

La qualité de membre de l'Association se perd par :

•  démission

•  non-paiement de la cotisation

•  perte de la fonction en qualité de laquelle le membre avait été admis

•  radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant ce Conseil d'Administration pour fournir ses explications. Il pourra faire recours à l'Assemblée Générale.

 

 

TITRE II – ADMINISTRATION

 

Article 7 :

L'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et le Bureau concourent à l'administration de l'Association.

 

Article 8 :

Le Président de l'Association convoque les Assemblées Générales en session ordinaire, le Conseil d'Administration et le Bureau. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il ordonnance les dépenses.

Il a notamment qualité pour ester   en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense pour former tout appel ou pouvoir, et consentir toute transaction.

Il préside toutes les assemblées, le Conseil d'Administration et le Bureau.

 

Article 9  : l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire.

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit en session extraordinaire sur convocation du Président après avis conforme du Conseil d'Administration ou sur la demande écrite d'au moins la moitié plus un de ses membres. Son Bureau est celui du Conseil d'Administration.

Les membres de l'Association reçoivent leur convocation 15 jours au moins avant la date de réunion sauf cas d'urgence. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est établi par le Conseil d'Administration. Il comporte obligatoirement les points dont l'inscription est demandée par au moins un des membres de l'Association.

Seules les questions portées à l'ordre du jour seront traitées lors de l'Assemblée Générale. Pour être valables et hors le cas prévu à l'article 10, toutes les décisions de l'Assemblée Générale doivent être prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés par une personne physique mandataire ayant spécialement reçu pouvoir à cet effet. Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Cette Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si un tiers des membres sont présents ou représentés. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale se tiendra dans le mois suivant et la délibération se fera à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix et chaque membre ne peut détenir plus de trois procurations.

L'Assemblée Générale ordinaire statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association et en particulier :

•  définit les délégations données au Conseil d'Administration ;

•  approuve le règlement intérieur présenté par le Conseil d'Administration ;

•  reçoit le compte rendu des activités de l'Association et les comptes du trésorier pour l'exercice clos ;

•  statue sur leur approbation ;

•  approuve le budget pour l'exercice suivant présenté par le Conseil d'Administration.

 

 

Article 10  : l'Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit en cas de circonstances exceptionnelles et statue dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessus, sur toutes les questions particulières ou urgentes qui lui sont soumises.

  • Elle ne peut cependant modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l'Association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'Association que si l'Assemblée Générale se compose au moins de la moitié plus un de ses membres s'il s'agit de la dissolution, ou bien du tiers au moins de ses membres présents ou représentés dans les autres cas.
  • Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois-ci, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

 

 

Article 11  : Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi de tous les pouvoirs qui entrent dans le cadre des délégations consenties par l'Assemblée Générale et notifiées dans le règlement intérieur.

L'appel à candidature se fait en même temps que l'envoi de la convocation à l'Assemblée Générale aux adhérents. Les candidatures se font par écrit, courrier ou courriel.

Le Conseil d'Administration comprend neuf membres au plus, élus et renouvelés par tiers chaque année par l'Assemblée Générale de l'Association parmi les membres actifs de l'Association. Les deux premières années les membres sortants sont tirés au sort.

Les membres de droit de l'Association peuvent assister au Conseil d'Administration et aux réunions du Bureau avec voix consultative.

 

Article 12  : Le Bureau

Chaque année, les membres du Conseil d'Administration élisent parmi eux à la majorité relative un Président, trois vice-présidents, un trésorier, un secrétaire, un trésorier adjoint et deux secrétaires adjoints pour constituer un bureau.

Le bureau est élu pour un an.

Il prépare les travaux du Conseil d'Administration et assure l'exécution de ses décisions. Il se réunit au moins une fois par an.

Le Conseil d'Administration peut s'il le souhaite, désigner des Présidents d'Honneur.

En cas de vacance d'un poste le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du membre parti. Il sera procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs du membre élu prendront fin à l'expiration du mandat du membre remplacé. S'il y a plusieurs vacances de postes, le même raisonnement s'applique à chaque poste devenu vacant.

 

 

Article 13 :

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors la présence des intéressés s'il le souhaite  ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

 

 

Article 14 :

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents.

Tout administrateur peut donner, par lettre, télécopie ou courriel, pouvoir à l'un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil, mais chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues. La voix du président est prépondérante en cas de partage.

Le président peut inviter aux réunions du Conseil d'Administration à titre consultatif, toute personne étrangère au Conseil ou à l'Association dont la présence lui paraît utile.

 

TITRE III – RESSOURCES

 

Article 15 :

Les recettes de l'Association se composent :

•  des cotisations de ses membres actifs.

•  des subventions éventuelles de l'Etat, Régions, des Départements ou établissements publics ou privés

•  du produit financier des manifestations organisées par l'ASSSM ou pour l'ASSSM

•  des droits d'inscriptions des personnes participants aux stages organisés par l'Association

•  Ressources en nature telles que la mise à disposition de locaux, de véhicules…dont les modalités seront définies dans le cadre d'une convention.

 

Article 16 :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers et s'il y a lieu une comptabilité matières.

L'Association s'engage à tenir une comptabilité fiable et sincère. Elle fera apparaître annuellement un résultat d'exploitation pour l'exercice écoulé.

La comptabilité est soumise au moins une fois par an à au moins un vérificateur qui n'appartient pas au Conseil d'Administration.

 

TITRE IV – DISSOLUTION

 

Article 17 :

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, statue sur la dissolution du patrimoine de l'Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports.

Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique, ou éventuellement les Associations déclarées, qui recevront le reliquat de l'actif, après paiement de toutes dettes et charges de l'Association et de tous frais de liquidation.

Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Association qui seront investis de tous pouvoirs nécessaires.

 

 

Article 18 :

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du Département de la Gironde.

 

 

TITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 19 :

Un règlement intérieur est proposé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 20 :

L'Association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de la Gironde tous les changements survenus dans l'Administration ou à la Direction de l'Association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

 

 

Copie des statuts originaux